Lex Iterata

Texte 1959080403

4 AOUT 1959. - Arrêté royal relatif à l'organisation de concours d'accession et d'examens de promotion pour les ouvriers civils et militaires faisant partie du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Publication
13-8-1959
Numéro
1959080403
Page
5794
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-08-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex