Lex Iterata

Texte 1959121603

16 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal fixant le montant des allocations aux professeurs des cours normaux temporaires et aux membres des jurys de l'enseignement normal

ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1960
Numéro
1959121603
Page
2481
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex