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Lex Iterata
Texte 1959121603
16 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal fixant le montant des allocations aux professeurs des cours normaux temporaires et aux membres des jurys de l'enseignement normal
ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1960
Numéro
1959121603
Page
2481
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex