Lex Iterata

Texte 1959111304

13 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal portant des mesures spéciales de lutte contre la brucellose des animaux bovins dans la région test Hageland-Sud de la Campine

ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1959
Numéro
1959111304
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex