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Lex Iterata
Texte 1959042103
21 AVRIL 1959. - Arrêté royal fixant les dates des vacances scolaires et congés dans les établissements d'enseignement artistique de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
29-5-1959
Numéro
1959042103
Page
4048
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-04-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex