Lex Iterata

Texte 1959042103

21 AVRIL 1959. - Arrêté royal fixant les dates des vacances scolaires et congés dans les établissements d'enseignement artistique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
29-5-1959
Numéro
1959042103
Page
4048
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-04-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex