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Lex Iterata
Texte 1959101502
15 OCTOBRE 1959. - Arrêté ministériel fixant la liste des organismes de recherche scientifique dont question à l'article 16 de l'arrêté royal du 15 avril 1958 et à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 mai 1958
ELI
Justel
Source
Publication
25-11-1959
Numéro
1959101502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex