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Lex Iterata
Texte 1959040801
8 AVRIL 1959. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 4,75 % 1959-1971 du Fonds des routes
ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1959
Numéro
1959040801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-04-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex