Texte 1959031001

10 MARS 1959. - Arrêté royal. - Loterie coloniale. - Montant de la cinquième tranche 1959 (tranche spéciale de Pâques)

ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1959
Numéro
1959031001
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1959-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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