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Lex Iterata
Texte 1959060511
5 JUIN 1959. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949 relatif à l'organisation de la gendarmerie
ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1959
Numéro
1959060511
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex