Texte 1959122301

23 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1959 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance, ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières

ELI
Justel
Source
Publication
11-1-1960
Numéro
1959122301
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1959-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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