Lex Iterata

Texte 1959111604

16 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal. - Loterie coloniale. - Montant de la dix-huitième tranche 1959 (tranche spéciale de Noël)

ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1959
Numéro
1959111604
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-11-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex