Lex Iterata

Texte 1959061510

15 JUIN 1959. - Arrêté ministériel portant approbation de modèles de compteurs électriques

ELI
Justel
Source
Publication
17-7-1959
Numéro
1959061510
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex