Lex Iterata

Texte 1959111301

13 NOVEMBRE 1959. - ARRETE ROYAL portant création d'écoles nouvelles dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
14-1-1960
Numéro
1959111301
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex