Lex Iterata

Texte 1959080416

4 AOUT 1959. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public d'Ostende

ELI
Justel
Source
Publication
17-8-1959
Numéro
1959080416
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-08-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex