Lex Iterata

Texte 1959071706

17 JUILLET 1959. - Arrêté royal relatif à la majoration de la quote-part de la Belgique dans le Fonds monétaire international

ELI
Justel
Source
Publication
6-8-1959
Numéro
1959071706
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex