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Lex Iterata
Texte 1959021905
19 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage
ELI
Justel
Source
Publication
4-3-1959
Numéro
1959021905
Page
1448
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex