Lex Iterata

Texte 1959022802

28 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1957, fixant les échelles des grades particuliers des écoles moyennes, des lycées et athénées royaux

ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1959
Numéro
1959022802
Page
2640
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex