Lex Iterata

Texte 1959082001

20 AOUT 1959. - Arrêté ministériel fixant la durée des services admissibles prestés à titre intérimaire par les membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1959
Numéro
1959082001
Page
6668
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-08-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex