Lex Iterata

Texte 1959061201

12 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
20-6-1959
Numéro
1959061201
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex