Lex Iterata

Texte 1959062215

22 JUIN 1959. - ARRETE ROYAL Modification de l'arrêté organique du Fonds du Bien-Etre indigène

ELI
Justel
Source
Publication
1-1-1960
Numéro
1959062215
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex