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Lex Iterata
Texte 1959013102
31 JANVIER 1959. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant à base de lait belge, certains dérivés du lait
ELI
Justel
Source
Publication
19-2-1959
Numéro
1959013102
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-01-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex