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Lex Iterata
Texte 1959042204
22 AVRIL 1959. - Arrêté royal portant octroi, pour l'exercice 1958, d'indemnités compensatoires sur blés indigènes
ELI
Justel
Source
Publication
22-5-1959
Numéro
1959042204
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-04-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex