Lex Iterata

Texte 1959042204

22 AVRIL 1959. - Arrêté royal portant octroi, pour l'exercice 1958, d'indemnités compensatoires sur blés indigènes

ELI
Justel
Source
Publication
22-5-1959
Numéro
1959042204
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-04-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex