Lex Iterata

Texte 1959112508

25 NOVEMBRE 1959. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention aux planteurs de houblon

ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1959
Numéro
1959112508
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-11-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex