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Lex Iterata
Texte 1959062609
26 JUIN 1959. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1959
ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1959
Numéro
1959062609
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex