Lex Iterata

Texte 1959120201

2 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

ELI
Justel
Source
Publication
22-12-1959
Numéro
1959120201
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex