Lex Iterata

Texte 1959040802

8 AVRIL 1959. - Arrêté royal rendant applicable aux établissements d'enseignement maritime subventionnés l'arrêté royal du 18 novembre 1957 portant les conditions d'hygiène et de salubrité exigées des établissements d'enseignement moyen, technique et normal subventionnés

ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1959
Numéro
1959040802
Page
3220
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-04-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex