Texte 1959070709

7 JUILLET 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 mars 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du centre et du sud de la Flandre occidentale et du Tournaisis, fixant les conditions de travail pour la campagne 1959-1960

ELI
Justel
Source
Publication
17-8-1959
Numéro
1959070709
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1959-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.