Lex Iterata

Texte 1959080704

7 AOUT 1959. - Arrêté royal. - Séminaire (Fondation de bourses d'études). Donation

ELI
Justel
Source
Publication
3-9-1959
Numéro
1959080704
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-08-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex