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Lex Iterata
Texte 1959011701
17 JANVIER 1959. - Arrêté royal portant retrait de l'agréation d'une compagnie d'assurances, en exécution de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
ELI
Justel
Source
Publication
23-1-1959
Numéro
1959011701
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex