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Lex Iterata
Texte 1959062902
29 JUIN 1959. - Arrêté royal. - Octroi d'une allocation spéciale aux pilotes de rivière de la station de pilotage d'Anvers, pour le pilotage sur l'Escaut maritime de navires de plus de 15 000 T.B.
ELI
Justel
Source
Publication
12-8-1959
Numéro
1959062902
Page
5784
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex