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Lex Iterata
Texte 1959090702
7 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction. - Secteur Reconstruction
ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1959
Numéro
1959090702
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex