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Lex Iterata
Texte 1959110901
9 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal relatif à l'émission d'un emprunt au capital nominal de deux milliards de francs à émettre par la Société Nationale des Chemins de fer Belges
ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1959
Numéro
1959110901
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-11-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex