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Lex Iterata
Texte 1959011201
12 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes
ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1959
Numéro
1959011201
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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