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Lex Iterata
Texte 1959080302
3 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1920 portant réorganisation du corps consulaire, en ce qui concerne les dépenses remboursables
ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1959
Numéro
1959080302
Page
6512
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex