Texte 1959012803

28 JANVIER 1959. - Arrêté royal portant fixation d'une allocation pour cours de notions maritimes dans les établissements d'enseignement moyen

ELI
Justel
Source
Publication
25-2-1959
Numéro
1959012803
Page
1205
PDF
verion originale
Dossier numéro
1959-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.