Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1959012803
28 JANVIER 1959. - Arrêté royal portant fixation d'une allocation pour cours de notions maritimes dans les établissements d'enseignement moyen
ELI
Justel
Source
Publication
25-2-1959
Numéro
1959012803
Page
1205
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex