Texte 1959022002

20 FEVRIER 1959. - Arrêté royal portant statut des conseillers du commerce extérieur de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
6-3-1959
Numéro
1959022002
Page
1529
PDF
verion originale
Dossier numéro
1959-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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