Lex Iterata

Texte 1959090902

9 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concessions de Bonne Fin-Baneux et de Abhooz et Bonne-Foi-Hareng. - Amodiation

ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1959
Numéro
1959090902
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex