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Lex Iterata
Texte 1959063005
30 JUIN 1959. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers des établissements relevant de l'Administration de l'enseignement supérieur et de la Recherche scientifique du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1959
Numéro
1959063005
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex