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Lex Iterata
Texte 1959082801
28 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1959, fixant les échelles des grades particuliers des établissements relevant de l'Administration des Arts, Lettres et Education populaire
ELI
Justel
Source
Publication
10-10-1959
Numéro
1959082801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-08-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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