Lex Iterata

Texte 1959050404

4 MAI 1959. - Arrêté royal portant création d'internats dans l'enseignement technique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
8-6-1959
Numéro
1959050404
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-05-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex