Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1959091607
16 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal fixant le mode et le montant des subventions à allouer aux dispensaires assurant le diagnostic, la surveillance et la prophylaxie sociale pour les malades tuberculeux
ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1959
Numéro
1959091607
Page
7563
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex