Lex Iterata

Texte 1959072704

27 JUILLET 1959. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 25 avril 1958, modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
16-10-1959
Numéro
1959072704
Page
7427
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex