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Lex Iterata
Texte 1959041002
10 AVRIL 1959. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 octobre 1955 déterminant les conditions d'application de la loi du 1er mars 1954, fixant le statut du personnel belge de l'enseignement à l'étranger
ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1959
Numéro
1959041002
Page
3691
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-04-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex