Lex Iterata

Texte 1959120902

9 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal portant approbation des règlements télégraphique et téléphonique internationaux

ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1959
Numéro
1959120902
Page
9073
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-12-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex