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Lex Iterata
Texte 1959012004
20 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL approuvant les modifications aux statuts de la Caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "Le Syndicat général", établie à Bruxelles
ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1959
Numéro
1959012004
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex