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Lex Iterata
Texte 1959071604
16 JUILLET 1959. - Arrêté royal - Loterie coloniale. - Montant de la douzième tranche 1959 (tranche spéciale, 25ème anniversaire)
ELI
Justel
Source
Publication
8-8-1959
Numéro
1959071604
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex