Lex Iterata

Texte 1959092805

28 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1957 fixant les échelles des grades particuliers de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1959
Numéro
1959092805
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex