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Lex Iterata
Texte 1959092805
28 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1957 fixant les échelles des grades particuliers de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1959
Numéro
1959092805
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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