Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1959030202
2 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957, fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1959
Numéro
1959030202
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex