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Lex Iterata
Texte 1959122302
23 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal fixant le montant du supplément de pension d'invalidité accordé aux ouvriers mineurs et assimilés
ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1959
Numéro
1959122302
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex