Lex Iterata

Texte 1959040901

9 AVRIL 1959. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de concours d'accession au grade de chef-facteur à [LA POSTE]

ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1959
Numéro
1959040901
Page
3220
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex