Lex Iterata

Texte 1959060302

3 JUIN 1959. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 juillet 1902 concernant le classement des dépôts de pulpes de betteraves

ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1959
Numéro
1959060302
Page
6444
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-06-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex